Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous consultez le-serviceclient.com, pourquoi, sur quelle base juridique, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle s’applique au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est DocuFi SARL, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 26 rue de Châteaudun, 75009 Paris, immatriculée sous le SIRET 722 049 434 00029 (RCS Paris 722 049 434).

Pour toute question relative à vos données : contactez.redaction@gmail.com. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, la nature des traitements n’y obligeant pas.

2. Principe : un site de consultation

le-serviceclient.com est un site de consultation d’informations. Il ne propose ni compte utilisateur, ni espace client, ni service de mise en relation, et ne collecte aucune donnée d’identification pour son propre compte : ni nom, ni adresse postale, ni numéro de téléphone, ni coordonnées bancaires. Vous pouvez lire l’intégralité du site sans jamais fournir la moindre information personnelle.

Les seules données traitées proviennent de la mesure d’audience, de l’affichage publicitaire et des messages que vous choisissez d’envoyer à l’adresse de contact.

3. Traitements mis en œuvre

3.1 Mesure d’audience

Le site utilise Google Analytics pour comprendre la fréquentation : pages consultées, durée de visite, type d’appareil, provenance approximative, source de la visite. L’adresse IP est traitée par cet outil pour déterminer une zone géographique approximative ; elle n’est pas utilisée par l’éditeur pour vous identifier.

  • Finalité : mesurer l’audience et améliorer les contenus.
  • Base juridique : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli via le bandeau de gestion des traceurs. En l’absence de consentement, les traceurs de mesure ne sont pas déposés.
  • Conservation : 14 mois au maximum pour les données liées aux traceurs.

3.2 Publicité

Le site est financé par la publicité et affiche des annonces via Google AdSense. Cette régie peut déposer des traceurs afin de sélectionner les annonces, en limiter la répétition et en mesurer la performance. Selon vos choix, la publicité affichée est personnalisée (fondée sur votre navigation) ou non personnalisée (fondée sur le contenu de la page et un contexte général).

  • Finalité : financer la gratuité du site par l’affichage d’annonces.
  • Base juridique : votre consentement pour la publicité personnalisée et les traceurs associés ; intérêt légitime de l’éditeur pour l’affichage d’annonces non personnalisées et la lutte contre la fraude au clic.
  • Conservation : déterminée par la régie, dans la limite de 13 mois pour les traceurs déposés sur votre terminal.

Google agit ici comme responsable de traitement pour ses propres finalités. Vous pouvez régler vos préférences publicitaires directement dans les paramètres de votre compte Google ou via le bandeau du site.

3.3 Messages envoyés à l’éditeur

Si vous écrivez à l’adresse de contact, votre adresse électronique et le contenu de votre message sont traités pour vous répondre.

  • Finalité : traiter votre demande (question, signalement d’erreur, demande de retrait d’un contenu, exercice de vos droits).
  • Base juridique : intérêt légitime à répondre aux sollicitations, ou obligation légale lorsqu’il s’agit d’une demande d’exercice de droits.
  • Conservation : 12 mois après la clôture de l’échange, puis suppression ; 3 ans pour les demandes d’exercice de droits, à des fins de preuve.

3.4 Hébergement et sécurité

Les journaux techniques du serveur (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur) sont générés automatiquement pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Ils relèvent de l’intérêt légitime de l’éditeur à protéger son infrastructure et sont conservés pour une durée limitée par l’hébergeur.

4. Destinataires

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par :

  • l’hébergeur du site, pour les seuls besoins techniques ;
  • Google, au titre de la mesure d’audience et de la régie publicitaire ;
  • les autorités compétentes, sur réquisition légale.

5. Transferts hors Union européenne

Les outils de mesure d’audience et de publicité mentionnés ci-dessus peuvent impliquer un transfert de données vers des pays situés hors de l’Union européenne, notamment les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD : décision d’adéquation applicable au fournisseur concerné ou, à défaut, clauses contractuelles types de la Commission européenne assorties de mesures complémentaires.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer ces droits, écrivez à contactez.redaction@gmail.com. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Le site ne collectant pas de données d’identification pour son propre compte, une demande d’accès ou d’effacement portant sur la mesure d’audience ou la publicité doit être adressée en priorité à l’outil concerné, dont vous trouverez les modalités dans la politique de cookies.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

7. Mineurs

Le site s’adresse à un public majeur et ne cible pas les mineurs. Aucune donnée n’est sciemment collectée auprès d’une personne de moins de quinze ans. Si une telle collecte était portée à notre connaissance, les données seraient supprimées sans délai.

8. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour protéger les données contre la perte, l’altération et l’accès non autorisé, notamment le chiffrement des échanges (HTTPS) et la limitation des accès d’administration.

9. Évolution

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page. Voir également les mentions légales et les conditions générales d’utilisation.